Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de la société sont indiquées ci-dessous.

Nom de l'entreprise : COMERCIAL DE CÍTRICOS MARCOS SL

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE B73136152

Adresse du siège social : CAMINO DEL REGUERÓN, S/N - PARAJE CASABLANCA - ALQUERÍAS - MURCIA

Courriel : info@citricosmarcos.com

Téléphone : 609304823

Registre du commerce : Registre mercantile de Murcie, volume 1814, livre 0, folio 30, section 8, page MU-37578 1ère entrée

1.- Objet du site web

Les présentes conditions générales d'utilisation des services offerts dans l'URL www.citricosmarcos.es, (ci-après WEB), sont souscrites d'une part par la Société COMERCIAL DE CITRICOS MARCOS SL (ci-après SOCIETE), et d'autre part par l'UTILISATEUR.

L'ENTREPRISE est une entité dont l'activité principale est l'exportation d'agrumes.

L'ENTREPRISE permet aux UTILISATEURS d'accéder et d'utiliser les différents services et contenus, en mettant des informations (ci-après dénommées Contenus) à la disposition de l'UTILISATEUR par le biais de son site web, qui peuvent être fournies à la fois par l'ENTREPRISE et par des tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques et/ou morales.

L'UTILISATEUR qui accède au site web de l'ENTREPRISE connaît et accepte les conditions générales contenues dans le présent document, dans chacune des versions du site web qui sont proposées, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, et les utilisateurs doivent périodiquement accéder à ces dernières pour en prendre connaissance. 

2.- Accès au site web

L'accès des UTILISATEURS au site web n'implique aucune obligation ou garantie de la part de l'ENTREPRISE.

L'ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre et d'annuler l'accès, et de modifier, limiter ou annuler tout ou partie des termes et conditions applicables au site web, en donnant un préavis au moyen de l'introduction d'une fenêtre pop, qui s'ouvrira automatiquement lors de l'accès à la page. La qualité et la vitesse d'accès au site web ne relèvent pas de la responsabilité de l'ENTREPRISE, et l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune compensation pour les dommages subis.

Le service fourni par l'ENTREPRISE par l'intermédiaire de son site web l'est pour une durée indéterminée, et elle peut à tout moment cesser de fournir ce service sans motif ou raison justifiée et sans préavis.

L'ENTREPRISE n'est pas responsable des anomalies, dysfonctionnements, détériorations, suppressions de données ou de logiciels qui peuvent survenir dans l'équipement ou les systèmes des utilisateurs en conséquence directe ou indirecte de l'accès ou de la tentative d'accès à son site web. 

3.- Contenu du site web

La langue utilisée par l'ENTREPRISE sur le site web sera l'espagnol, sans préjudice de l'utilisation d'autres langues, tant nationales que régionales, librement et sans préavis. L'ENTREPRISE n'est pas responsable du fait que l'utilisateur ne comprenne pas la langue du site web, ni de ses conséquences.

L'ENTREPRISE peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer au sein du site web, et ne sera pas tenue responsable des conséquences qui peuvent affecter les utilisateurs.

Toute utilisation du site web ou de son contenu doit être de nature exclusivement privée. Toute autre utilisation qui implique la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site web, ainsi que du site web lui-même, est réservée exclusivement à L'ENTREPRISE, de sorte qu'aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions sans l'autorisation écrite préalable de L'ENTREPRISE. 

Il est interdit d'utiliser, en partie ou en totalité, les contenus pour promouvoir, vendre, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l'autorisation de la SOCIÉTÉ, ou d'envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que l'utilisation de ces derniers soit gratuite ou non.

Les marques et noms commerciaux, ainsi que tout autre signe d'identification faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de leur propriétaire.

Les liens ou hyperliens qui incorporent des adresses à ce site web ne peuvent pas directement ou indirectement donner des indications fausses, inexactes ou déroutantes, et ne feront qu'accéder aux pages et ne peuvent pas copier ou reproduire tout ou partie de celles-ci, ni engager des actions déloyales ou illégales à l'encontre de la SOCIETE.

L'ENTREPRISE n'est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des liens hypertextes incorporés dans son site web vers d'autres sites web. Elle ne garantit pas l'utilité du site web en ce qui concerne ses liens vers d'autres sites web, et n'est pas non plus responsable du contenu ou des services auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces derniers.

L'ENTREPRISE ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes informatiques ou l'équipement des utilisateurs lorsqu'ils accèdent à son site web ou à d'autres sites web auxquels on a accédé par des liens à partir du site web de l'ENTREPRISE.

Les informations figurant sur le site web ou dans la boîte aux lettres électronique sont fournies à titre d'information uniquement et ne peuvent en aucun cas avoir un effet juridique contraignant.

4.- Utilisateurs du site web

Les utilisateurs qui accèdent au site web de L'ENTREPRISE, le feront conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public, et sont tenus à tout moment de ne pas accéder au site web et aux contenus d'une manière contraire à celle établie et/ou à des fins illégales, préjudiciables aux droits et libertés d'autrui, ou qui peuvent endommager, détériorer, saturer ou ralentir le web, au détriment de L'ENTREPRISE ou d'utilisateurs tiers. Les utilisateurs ne doivent pas copier, distribuer, diffuser, transformer, modifier ou manipuler les contenus.

L'ENTREPRISE dispose de formulaires et d'un service de courrier électronique sur son site web afin que les utilisateurs puissent entrer en contact, et les utilisateurs s'engagent à utiliser ces services conformément à la loi, aux coutumes et à l'ordre public. Les utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation des produits et services où ils fournissent des informations ou des contenus, ne porteront pas atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, n'inciteront pas ou ne feront pas la promotion de manifestations ou d'actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, ni ne divulgueront de contenus ou de services pornographiques, ni ne feront l'apologie de la violence.

L'accès au contenu du site web par l'utilisateur se fera sous son entière responsabilité, sans qu'il puisse répercuter sur l'ENTREPRISE toute conséquence dérivée directement ou indirectement de l'accès au site web, qu'elle soit physique, logique, morale ou personnelle. La SOCIÉTÉ peut tenir les utilisateurs pour responsables de toute utilisation abusive du site web qui cause des dommages ou des préjudices à des tiers.

L'ENTREPRISE peut intenter une action en justice contre les utilisateurs pour toutes les réclamations, compensations, amendes ou sanctions administratives qui incombent à l'ENTREPRISE et qui sont la responsabilité directe ou indirecte de l'utilisateur ou de l'utilisation de tout service web sans la diligence requise.

Tous les utilisateurs qui ont connaissance d'une action qui détériore ou peut détériorer le bon fonctionnement du site web, modifier ou altérer son contenu, doivent communiquer cette situation à l'ENTREPRISE.

Dans le cas de la publicité envoyée par l'ENTREPRISE aux UTILISATEURS, elle sera envoyée avec le mot "publicité" afin de ne pas induire en erreur. 

5.- Mineurs

Les mineurs doivent demander et obtenir l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux avant de pouvoir accéder aux services et/ou aux contenus incorporés dans le site web. L'accès et l'utilisation du portail sont interdits aux mineurs non autorisés.

6.- Compétence

Ces conditions sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige découlant de l'utilisation des services offerts ou des contenus du site Web, les parties, avec l'acceptation de ces conditions, se soumettront aux Cours et Tribunaux de l'utilisateur. L'utilisateur est informé de la résolution extrajudiciaire des conflits, conformément à l'art. 14 du Règlement UE 524/2013 sur le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/